Togo, qui a peur des réformes ?

Les manifestations de rue à Lomé des pro et anti – réformes constitutionnelles et institutionnelles occupent présentement la Une de l’actualité au Togo. Si deux partis de l’opposition parlementaires, le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) et l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI) ont relancé le débat sur les réformes en initiant la proposition de loi portant modification de 14 articles de la Constitution togolaise pour limiter le mandat présidentiel et consacrer un mode de scrutin à deux tours, le Combat pour l’Alternance Politique en 2015 (CAP 2015) fait le choix de maintenir la pression par la rue. Ce à quoi, les soutiens du pouvoir en place ont répondu par une contre-manifestation.

Ce vendredi 21 novembre 2014, il y a eu une marrée humaine dans les rues de Lomé et pour cause. Le CAP 2015 qui réunit sept partis de l’opposition togolaise (ANC, CDPA, MRC, NET, PDP, PSR, SANTE DU PEUPLE et UDS) a appelé les populations de Lomé et ses environs à manifester pacifiquement à travers les rues de la capitale, ce pour exiger l’adoption et la mise en œuvre consensuelle des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales avant toute élection au Togo. Dans la foulée, le Mouvement des Jeunes pour la Popularisation de le Bonne Gouvernance (MJPG) proche du parti au pouvoir Union pour la République (UNIR) a contre-attaqué en conviant ses militants et sympathisants à une marche de soutien aux institutions de la république pour cette même date. Voilà à suffisance planté le décor de la situation politique vis-à-vis des réformes issues de l’Accord Politique Globale (APG) signé aussi bien par le pouvoir et l’opposition en 2006 à Ouagadougou sous l’égide de l’ex-Médiateur Blaise Compaoré.

En effet, une année auparavant, le 5 février 2005, Gnassingbé Eyadema – président du Togo depuis 38 ans – décédait brusquement. Sa succession effectuée par son fils, Faure Gnassingbé, actuel Chef d’Etat a été tumultueuse. Selon le rapport de la mission des Nations Unies, « cette disparition a plongé le pays dans une crise constitutionnelle sans précédent. La vacance de la Présidence de la République a été gérée dans un climat tendu, caractérisée par d’importantes irrégularités dans les modifications de la constitution. Dans ce contexte troublé, des manifestations de rue ont été organisées pour demander le retour à l’ordre constitutionnel et le respect strict des règles de vacance de la Présidence de la République. Certaines manifestations ont été réprimées avec violence. Le retour bricolé et contesté à la légalité constitutionnelle et le consensus fragile sur l’organisation d’une élection présidentielle le 24 avril 2005, ont crée les conditions d’une détérioration de la situation des droits de l’homme, avant, pendant et après l’élection présidentielle. Mon Bureau a reçu des informations faisant état de violences et d’allégations de violations massives des droits de l’homme au Togo. »

Présenté comme l’une des étapes vers le règlement de la crise togolaise, un énième dialogue national s’est ouvert le 21 avril 2006 à Lomé. Ce dialogue fait partie des 22 engagements pris par le gouvernement togolais envers l’Union européenne en 2004 en vue de l’organisation d’élections législatives équitables avec, à la clé, la reprise de la coopération pleine et entière entre les deux parties. Bruxelles avait interrompu en 1993 sa coopération avec le gouvernement de Lomé pour cause de  »déficit démocratique ». Toutefois, c’est à Ouagadougou que les acteurs du dialogue national togolais ont paraphé le fameux « Accord Politique Global » le 20 août 2006.
L’APG préconise entre autres à son chapitre 3, la poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à la consolidation de la démocratie, de l’État de droit et de la bonne gouvernance qui porteront sur les questions d’intérêt national suivantes : i) le fonctionnement régulier des institutions républicaines ; ii) le respect des droits humains; iii) la sécurité, la paix publique ; iv) le caractère républicain de l’Armée et des Forces de Sécurité ; v) l’équité et la transparence des élections – les conditions d’éligibilité, le mode de scrutin, le découpage électoral, le contentieux électoral, etc ; vi) le renforcement des moyens d’actions de la Haute Autorité de l’Audio-visuel et de la Communication (HAAC).

Mais huit années après, les acteurs politiques concernés, les organisations de la société civile, les partenaires du Togo continuent d’appeler vainement à opérer les réformes constitutionnelles et institutionnelles.

Quelle est la position des uns et des autres par rapport aux réformes ?

L’opposition, l’une des parties prenantes audit dialogue et par ricochet signataire (les partis de le l’opposition signataires sont CAR, CDPA, CPP, UFC, PDR) de l’APG n’a de cesse de rappeler au pouvoir depuis 2006, la poursuite de la mise en œuvre de cet accord notamment en ce qui concerne les réformes fondamentales à opérer et davantage avec insistance à l’approche de chaque échéance électorale – aux législatives de 2007 puis de 2013 et à la présidentielle de 2010 –. Cette demande de l’opposition est réitérée au récent dialogue dit Togo Télécom 2 qui aboutira finalement au rejet par la majorité des députés de l’UNIR à l’Assemblée Nationale du projet de loi pourtant initié par l’actuel gouvernement. L’élection présidentielle de 2015 approchant à grand pas, alors que l’actuel Chef d’Etat Faure Gnassingbé boucle son deuxième mandat, – le verrou de la limitation de mandat est sauté en 2002 par l’Assemblée « monocolore » du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) –  le CAR et l’ADDI recevant le soutien du CAP 2015 viennent d’introduire récemment une proposition de loi portant modification de la constitution togolaise. On attend donc de voir si cette nouvelle démarche va prospérer.

Dans la même optique, la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) mise en place par la volonté de la Présidence de la République, à l’issue des ses investigations s’est rendue à l’évidence que la non exécution des réformes constitutionnelles et institutionnelles essentielles entretient un climat de tension politique permanent. Ainsi pour le retour d’un climat d’apaisement au Togo, la CVJR a formulé cinq recommandations concernant les réformes politiques entre autres, le retour à la formule originale de l’article 59 de la Constitution du 14 octobre 1992 : « Le président de la République est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable une seule fois » que son Président, Mgr Nicodème Barrigah appelle le gouvernement à matérialiser.

On entend le même son de cloche chez les organisations de la société civile où dans un communiqué conjoint rendu public le 1ier octobre 2014, la Conférence des évêques du Togo (CET), le Bureau exécutif de l’Eglise protestante presbytérienne du Togo, et le Comité exécutif de l’Eglise méthodiste du Togo, interpellent la classe politique et lui demandent de réintroduire la question des réformes à l’Assemblée nationale et d’y trouver une issue positive.

Les partenaires du Togo aussi encouragent vivement les acteurs politiques à opérer de façon consensuelle les réformes au risque parfois de ne plus apporter leurs soutiens financiers aux processus électoraux.

Quant à la position des dirigeants du Togo, cet extrait du discours du Ministre des Affaires Étrangères, Robert Dussey le traduit si bien : « A moins d’une année de l’élection présidentielle, la question des réformes constitutionnelles et institutionnelles, constitue la préoccupation majeure et constante du gouvernement et de l’ensemble de la classe politique. Je vous rassure Monsieur l’ambassadeur que les réformes constitutionnelles et institutionnelles se feront. Elles se feront par le gouvernement togolais, elles ne se feront pas pour faire plaisir à l’Europe. Elles se feront parce que le Président de la République, le Premier, le gouvernement togolais, savent que ces réformes sont indispensables pour l’avenir du Togo … Les réformes se feront pour nous-mêmes, parce que nous y croyons. Pour le gouvernement, ce sujet important ne doit pas faire l’objet de division, mais doit plutôt favoriser l’enracinement de la démocratie et de la cohésion nationale et faire naître un esprit de compromis et une vision des intérêts supérieurs de la nation, partagée par l’ensemble de nos populations. » a-t-il affirmé devant le Chef de la Délégation de l’UE au Togo qui avait à ses côtés les ambassadeurs d’Allemagne et de la France au Togo.

Cependant, cette volonté des tenants du pouvoir au Togo, affichée par le Ministre, a été quelques semaines plus tard écorchée d’une part, par le rejet de la proposition de loi introduisant des modifications dans la constitution soumise par le gouvernement et d’autre part par les déclarations contradictoires relayées dans les colonnes de www.republicoftogo.com du Président de la Cour constitutionnelle M. Aboudou Assouma pour qui, « la page des réformes est tournée depuis le 30 juin 2014 ».

Pour rappel, c’est depuis 1990 que le Togo a amorcé son processus de démocratisation, un processus assez tumultueux. Vingt-quatre ans après, on peut légitimement se poser la question pourquoi les réformes politiques devant assurer une alternance pacifique au sommet de l’État et baliser le chemin d’un développement harmonieux tardent-elles à être opérées ? Qui a peur des réformes au Togo ?